«L’autonomie n’est pas une récompense, c’est une responsabilité» (P. Bourgault)

INTRODUCTION

Vous, parents, avez souhaité inscrire votre enfant au collège Marie-Immaculée.

Vous, élève, avez souhaité faire vos études au collège Marie-Immaculée. La signature de ce règlement intérieur vous engage personnellement dans toutes les composantes de votre vie scolaire y compris les voyages et les sorties scolaires. Dans la mesure où ce règlement est d’abord le vôtre, tous les articles sont composés à  la première personne.

Je sais que ce règlement est un outil qui doit me permettre de préciser mon cadre de vie dans le but de favoriser mon épanouissement humain, intellectuel et spirituel.


Cet objectif induit:

  • l’acquisition de connaissances et de méthodes de travail.
  • des relations de respect et de confiance mutuels.

LE TRAVAIL DANS LA CONFIANCE MUTUELLE


1) La confiance :

  • Je sais que je viens à Marie-Immaculée pour travailler. Le collège n’est ni un club de vacances, ni une garderie.
  • Je suis d’accord pour considérer que l’honnêteté est une valeur fondamentale.
  • J’établis une relation de confiance mutuelle avec mes professeurs, ils sont là pour m’aider à  progresser.
  • Je m’engage à ne pratiquer aucune falsification ou tricherie.
  • Je m’engage à avoir vis-à -vis de mes camarades et des adultes un comportement correct et respectueux, sans aucune brutalité ni violence physique ou verbale.
  • Je m’engage vis-à-vis de la classe à assurer les tâches qui me seront confiées (responsabilité de l’agenda, du tableau, propreté de la classe …).

2) Le Travail Quotidien :

  • J’apprends à être toujours exigeant envers moi-même. Au regard de mes capacités, je donne le meilleur de moi-même tous les jours.
  • Je m’engage à remettre mes travaux au jour et à l’heure fixés, avec une présentation de qualité.

3) L’évaluation:

  • Mon professeur principal est un interlocuteur privilégié. Il me commente mes résultats et m’aide à définir des objectifs prioritaires de travail.
  • Je suis évalué par mes professeurs. Je m’engage à communiquer à mes parents mes résultats scolaires à  chaque fois qu’un professeur me rend un devoir.
  • Je connais l’existence et la signification des sanctions positives ou négatives qui peuvent être prises lors des conseils de classe :
    • Félicitations : Excellent Travail – Très bonne attitude.
    • Encouragements : J’ai la volonté de progresser dans l’attitude et le travail, et cela se voit.
    • Le contrat de progrès : Je rencontre des difficultés dans mon travail ou mon attitude. Le contrat de progrès signifie que je m’engage à  progresser. Mes professeurs m’aident en me fixant des objectifs.
    • Mise en garde: Mes résultats ou mon attitude ne sont pas satisfaisants. Il est urgent que je réagisse pour montrer une évolution significative.
    • Avertissement du conseil de classe: Il sanctionne un comportement inacceptable et/ou un travail largement insuffisant.

4) Mon carnet de correspondance :

  • Je le reçois à la rentrée. Je dois le compléter et le recouvrir.
  • J’en prends soin tout au long de l’année.
  • Ce carnet permet tous les échanges entre ma famille et l’établissement. Mes bulletins de période y sont collés et signés.
  • Je dois toujours l’avoir sur moi.
  • Toute information doit être signée par mes parents.

LE CADRE DE VIE ET LE RESPECT MUTUEL


1) Ponctualité et assiduité :

  • Je sais que la ponctualité est une condition indispensable au bon déroulement des cours. Les élèves sont tenus d’être présents au collège de 8h25 à 12h20 voire 12h50 si prévu à l’emploi du temps et de 13h55 à 16h55. Le mercredi, ils sont au collège de 8h25 à 12h20. Ils sont sous la responsabilité du collège dans l’enceinte de l’établissement pendant ces horaires. Pour les élèves externes, le collège est fermé le midi entre 13h et 13h45. Pour des raisons de sécurité, les entrées et sorties des 2 roues s’effectuent uniquement par la rue Duplessis (le parking des cars étant réservé aux piétons).
  • Si je suis en retard, je dois me présenter au secrétariat et faire signer une autorisation d’entrée en cours. Mes parents doivent signer le talon de retard le soir même.
  • Si je suis absent, mes parents doivent impérativement prévenir l’établissement pendant la première heure de cours de la matinée ou de l’après-midi, et signer un billet d’absence dans le carnet de correspondance en donnant le motif et la durée probable de l’absence. Pour toute absence de 2 jours ou plus un certificat médical doit être fourni. A mon retour au collège, je présente ce billet au secrétariat. Toute absence prévue doit être annoncée à l’avance au chef d’établissement à l’aide de l’autorisation de sortie du carnet de correspondance
  • Aucune dispense ou autorisation d’absence ne peut être accordée par l’établissement pour un départ anticipé ou une prolongation de vacances.
  • Si je suis dispensé d’Education Physique et Sportive, je ne suis pas autorisé à quitter le collège plus tôt ou à  arriver plus tard : je vais en permanence ou j’assiste au cours, selon la décision du professeur d’EPS. Pour les dispenses de longue durée avec certificat médical, une organisation sera mise en place par le responsable de niveau. L’ENTREE ET LA SORTIE DU COLLEGE S’EFFECTUENT PAR 26 rue Duplessis ou l’accès prévu du lieu d’arrivée et départ des cars.
  • Une fois rentré au Collège, je ne dois pas sortir de l’établissement sans autorisation écrite de mes parents et accordée par le chef d’établissement ou le surveillant. Tout manquement à  ce principe entraîne un avertissement.
  • En cas d’absence prévue d’un professeur, je ne suis autorisé à  rentrer plus tard dans la matinée ou à  sortir plus tôt dans l’après-midi, que si un avis a été dicté par un responsable de l’établissement et signé par mes parents dans le carnet de correspondance.
  • En cas d’absence imprévue d’un professeur, je ne peux quitter le collège à 15h45 (et à 11h25 le mercredi) que si mes parents ont signé cette autorisation en début d’année.
  • A la sonnerie annonçant la fin de la récréation, je cesse tout jeu et je me mets en rang dans le calme, à  l’emplacement prévu pour ma classe.
  • Si je suis demi-pensionnaire, je dois rester dans l’enceinte de l’établissement depuis l’heure d’arrivée des cars le matin jusqu’à l’heure de leur départ le soir. Cette règle vaut pour le mercredi jusqu’à 13h.Dans le cas où je ne prendrais pas le car le mercredi midi, ma famille doit fournir un écrit dès le début d’année ou ponctuellement dans l’année.
– Gestion des casiers.

Les casiers individuels mis à disposition par le collège aux demi-pensionnaires seront accessibles aux horaires suivants :
Le matin : de 8H00 à 8H20
Le midi : de 12H20 à 13H00
L’après-midi : de 15H45 à 16H
En dehors des créneaux horaires d’ouverture, la cartablerie sera fermée à clé.

Le cadenas et les clés sont sous la responsabilité des familles. Cependant, toute perte de clef contraindra le chef d’établissement à intervenir pour y accéder à nouveau.

Le chef d'établissement décline toutes responsabilités en cas de vols ou de pertes des objets déposés dans les casiers.

– En cas de perte ou de détérioration volontaire du carnet de correspondance, je peux en commander un nouveau auprès du secrétariat. Ce nouveau carnet coûte 5 euros.

2) Ma tenue:

  • Je dois avoir une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée aux exigences de la vie scolaire. A titre d’exemples : pas de jupes trop courtes, de vêtements ou chaussures déchirés, pas de piercing, pas de sous vêtements apparents, pas de tenues trop dénudées; la tête doit être découverte et les pantalons portés décemment. Je pourrais être amené à me changer.
  • Je garde les tenues vestimentaires « type vacances » pour les week-ends.
  • Je réserve une tenue de sport complète (chaussures comprises) pour le cours d’E.P.S., je les apporte dans un sac réservé à cet effet.
  • Devant la porte, sur le trottoir et dans la rue je suis encore un élève du collège Marie-Immaculée. Mon comportement doit être correct. (Pas de cris)
  • Si je stationne à l’extérieur du collège, en dehors de mes heures de cours, je suis sous la garde juridique de mes responsables légaux.

3) Circulation et matériel scolaire :

  • Interclasse : je circule seul et je suis tenu de me rendre directement et dans les plus brefs délais devant la salle prévue à l’emploi du temps. Je ne peux pas me rendre aux toilettes.
  • Je me déplace en marchant calmement dans les couloirs, les escaliers et les classes. Je m’engage à maintenir dans leur état actuel les locaux. Je veille à la propreté et au bon ordre de ma classe. Les couloirs du collège étant des lieux de passage, je n'y stationne pas, je ne parle pas fort et tous mes déplacements s'effectuent dans le calme.
  • Je sais que toute dégradation devra être réparée, les travaux occasionnés étant à la charge de la famille. – Je ne dois en aucun cas écrire sur les tables, ni les rayer.
  • Je prends soin des manuels scolaires prêtés pour l’année. Je les couvre.
  • La caution déposée par mes parents sera encaissée en cas de dégradation ou de perte d’un livre.
Les heures de permanence En aucun cas (sauf autorisation du chef d’établissement), je ne peux être autorisé à quitter l’établissement pendant les heures de permanence prévues dans mon emploi du temps ou en cas d’absence d’un enseignant. Ces heures peuvent être utilisées pour une activité pédagogique. Je dois rentrer en permanence et au C.D.I. en silence et, comme en cours, sortir mon carnet de correspondance et mes affaires de travail avant de m’asseoir au signal de la surveillante. La permanence est un lieu de SILENCE pour permettre une ambiance d’étude pour réaliser les devoirs, leçons, lecture au programme.

4) Discipline générale :

  • Je suis autorisé à jouer à  la balle ou au ballon sur les temps de récréations après accord de la surveillante. Je respecte le planning établi. Les jeux de ballons sont formellement interdits sous le préau, près des fenêtres et des clôtures.
  • Si j’ai un appareil portable (téléphone, baladeur, appareil photo) il doit être éteint (pas en silencieux) et rangé, sauf sur autorisation d’un professeur dans le cadre de son cours. Je dois avoir une montre pour connaître l’heure. En cas de non respect des règles ci-dessus, l’appareil sera gardé et rendu directement aux parents.
  • Je ne rentre pas dans l’établissement en trottinette, rollers ou skate.
  • Je n’apporte pas d’objets dangereux ou sans rapport avec la vie scolaire. A titre d’exemples : cutters, « lasers », pistolets à  eau ou à  billes.
  • J’évite d’apporter des objets de valeur ou de l’argent. Ceux-ci sont sous ma responsabilité, la direction du collège ne saurait en répondre. J’évite ainsi de tenter autrui.
  • Le chewing-gum est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Un travail d’intérêt collectif suivra sa découverte.
  • Je ne crache pas.
  • Je sais que fumer dans l’établissement et aux abords, est strictement interdit.
  • La loi de la République s’applique évidemment à l’intérieur de l’établissement.

5) Sécurité :

  • En cas d’incendie, je dois respecter et appliquer les consignes de sécurité affichées dans les locaux.
  • Ma famille est invitée à prendre les mesures nécessaires (assurances) pour garantir la réparation des dommages causés ou que j’aurais subis à l’intérieur et à l’extérieur du collège.
  • Il est strictement interdit d’apporter des aérosols.

LES SANCTIONS

Tout manquement au règlement entraîne des sanctions.

Des sanctions diverses adaptées à la faute peuvent être appliquées : devoirs supplémentaires, retenues, travaux d’intérêt collectif, conseil d’éducation, mise en garde, avertissement, exclusion temporaire, exclusion immédiate et définitive. Mise en Garde

La mise en garde est une sanction signifiée par un courrier aux parents. Elle doit être suivie d’une amélioration dans l’attitude et/ou dans le travail; à défaut un avertissement peut être prononcé. Avertissement

L’avertissement est une sanction grave, conséquence d’un comportement inacceptable et/ou d’un travail insuffisant. Les parents en sont informés par courrier. Au troisième avertissement dans l’année, la réinscription dans l’établissement ne sera pas acceptée pour l’année suivante. Le conseil d’éducation

Il est composé de membres de l’établissement, de l’enfant et de ses parents et se réunit à la demande du professeur principal. Il vise à faire prendre conscience à l’élève et à ses parents de son comportement, à trouver des solutions éducatives pour remédier à  la situation, à prendre les sanctions nécessaires. Le conseil de discipline

Le chef d’établissement est légalement responsable de l’inscription des élèves. Lui seul peut prendre la décision d’exclure un élève.

A tout acte incompatible avec la vie scolaire doit répondre une procédure claire, transparente et sans ambiguïté.

Il est nécessaire qu’une instance représentant l’ensemble de la communauté éducative soit installée pour conseiller le chef d’établissement en cas d’infraction grave.

Article 1 : Composition :

Président : le chef d’établissement Membres :
  • deux parents d’élèves de l’A.P.E.L.
  • le référent en pastorale
  • un représentant des élèves élu parmi les délégués élèves
  • le surveillant
  • un enseignant du cycle concerné
  • l'élève
  • un responsable légal de l'élève
Ne peuvent siéger :
  • un parent d’élève dont l’enfant est en cause
  • un élève ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire de l’année scolaire en cours.

Article 2 : Auditions :

Le conseil de discipline se doit d’entendre :
  • l’élève et ses parents ou représentants légaux qui peuvent se faire assister d’une personne de leur choix, membre de la communauté scolaire du collège
  • le professeur principal de la classe
Le chef d’établissement peut demander que soit entendue toute personne pouvant aider à la prise de décision.

Article 3 : Saisine :

Le chef d’établissement saisit le conseil de discipline. La réunion a lieu sur convocation écrite et par courrier recommandé (AR) aux parents. Durant le délai entre la saisine et la réunion, le chef d’établissement peut prendre une mesure conservatoire d’interdiction de fréquenter l’établissement.

Article 4 : Déroulement du conseil :

  • 1. Exposé des faits par le Président
  • 2. Auditions des personnes prévues à l’article 2
  • 3. Questions, débats, sortie des personnes auditionnées
  • 4. Délibération, vote sous l’autorité du chef d’établissement
  • 5. Lecture de la décision par le chef d’établissement qui est applicable immédiatement

Article 5 : Notification de la décision :

Le chef d’établissement transmet le jour ouvré suivant le conseil de discipline et par écrit la notification de la décision aux parents dont copie est mise au dossier de l’élève. Exclusion temporaire

Selon les faits, une exclusion temporaire peut être décidée par le chef d’Etablissement. Elle donne lieu à un courrier adressé aux parents. Exclusion immédiate et définitive

La gravité des faits ou leur répétition peut entrainer une exclusion définitive. L’exclusion définitive peut être précédée d’une exclusion immédiate à  titre temporaire. L’exclusion définitive est décidée par le chef d’établissement après avoir convoqué l’élève et les parents à  une réunion pour entendre leurs observations sur les faits reprochés à l’élève. L’absence de l’élève ou de ses parents à  la réunion ne peut empêcher ni retarder la décision. Le chef d’établissement peut inviter certains membres de la communauté éducative à participer à  cette réunion. La décision est notifiée par un courrier adressé aux parents.

De même que tous les autres membres de la communauté éducative, j’ai pris connaissance de ce règlement et je m’engage à le respecter.